Votre patron ne vous alloue pas de pension complémentaire telle qu’une assurance groupe ? La PLCS ou Pension Libre Complémentaire pour Salariés est un nouveau système qui devrait intéresser plus de deux millions d’entre vous.
Principe de base
La PLCS est réservée aux salariés qui n’ont pas encore de pension complémentaire via leur employeur ou leur secteur, ou dont la pension complémentaire est très limitée.
Concrètement, un travailleur peut demander à son employeur de prélever une partie de son salaire net et de la verser dans un contrat PLCS. Cependant, les versements dans ce contrat sont limités.
La prime PLCS maximale tient compte d’un plafond de 3 % du salaire de référence (ou de 1.600 EUR si les 3 % du salaire de référence sont inférieurs à ce montant).
Ce salaire de référence est calculé sur la base de la rémunération brute totale soumise aux cotisations de sécurité sociale et perçue par le travailleur au cours de la deuxième année précédant la constitution de pension.
Il convient de déduire de ce montant tous les droits de pension complémentaire déjà constitués pendant cette période de référence.
Un travailleur qui a déjà dépassé le plafond de 3 % ou de 1.600 euros dans le cadre de sa pension complémentaire ne pourra donc plus effectuer de versements PLCS.
Exemple de calcul de la cotisation PLCS
Imaginons
- Salaire de référence S au 01/01/2017 = 50.000 EUR
- Réserves de pension complémentaire au 01/01/2017 = 25.000 EUR
- Réserves de pension complémentaire au 01/01/2018 = 26.000 EUR
- Taux d’intérêt moyen, sur les 6 dernières années civiles précédant l’année de constitution, des OLO à 10 ans : 1%
⇒ Cotisation PLCS
- 3 %S = 3 % x 50.000 EUR = 1.500 EUR, mais 3%S < 1.600 EUR → Cotisation forfaitaire = 1.600 EUR
- Croissance de la réserve LPC apurée du rendement pendant l’année de référence = 26.000 – (25.000 x 1,01) = 750 EUR
- Cotisation PLCS maximale = 1.600 EUR – 750 EUR = 850 EUR
Fiscalité
Vous trouverez ci-dessous un aperçu du traitement fiscal de la PLCS (2e pilier) et de la pension complémentaire individuelle (3e pilier). La PLCS est soumise à la même fiscalité que celle appliquée aux cotisations personnelles dans un plan de pension complémentaire collectif.
La fiscalité de l'épargne pension et de l'épargne à long terme (3e pilier) est un peu plus attractive du point de vue fiscal. Pour l’heure, environ 65 % des Belges épargnent pour leur pension.
* 30% sur les versements jusqu'à 960 EUR, 25% sur la totalité des versements si le total est entre 960 et 1.230 EUR.